Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19/12/2021
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Céline Bineteau, Siret: 50785565800047, 2 Résidence de La Grande Thébaudais 35200 Rennes, contact@celinebineteau.fr
Ci-après dénommé(e) Céline Bineteau Naturopathe
D’une part,
Et : Tout client du site www.celinebineteau.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
- « Le Site » : site internet www.celinebineteau.fr
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Céline Bineteau Naturopathe et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Céline Bineteau Naturopathe propose à la vente, par le biais de ce Site : Consultation de Naturopathie (1er rdv et suivi), Consultation de Fleurs de Bach, Consultation en alimentation santé, carte cadeau Consultation de Naturopathie, carte cadeau Consultation de Fleurs de Bach.
Article 2 – Acceptation des CGV
Activité de service : Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Céline Bineteau Naturopathie se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
Article 3 – Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestation par Céline Bineteau Naturopathe se déroule en 6 étapes.
1 : Prise de contact possible par téléphone, formulaire de contact ou mail pour toute question ou prise de rdv.
2 : Prise de rdv (réservation d’une date et d’une heure) par le biais du site internet ou par téléphone.
3 : Envoi d’un mail personnel avec un lien de paiement sécurisé via l’application Stripe, et les informations pour le rdv : adresse pour le rdv en présentiel, lien Skype (ou autre logiciel) pour le rdv en ligne.
4 : réception du paiement qui valide la réservation.
5 : Jour J du rdv : consultation personnelle de une heure à une heure trente suivant la prestation. Consultation de Naturopathie : réalisation d’une anamnèse naturopathique (questions sur le sommeil, l’activité physique, le bien-être personnel et professionnel, le fonctionnement du corps (organes filtres, l’alimentation) et rendu d’un conseillancier personnalisé par mail à la suite de la consultation. Consultation de Fleurs de Bach : échange sur les émotions. Rendu de conseils de Fleurs de Bach, deux flacons personnalisés sont offerts. Dans le cas d’une consultation à distance, ils sont envoyés par la poste. Consultation en alimentation santé : échange sur l’alimentation du client et rendu d’un conseillancier naturopathique et alimentaire.
6 : Questionnaire de satisfaction envoyé par mail.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations de Céline Bineteau Naturopathe sont indiqués sur le site www.celinebineteau.fr, sur la page intitulée « prestations ».
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable en vertu de l’article 239 B du Code Général des Impôts), et peuvent varier en fonction de la prestation retenue par le client.
Céline Bineteau Naturopathe se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation.
Le Client s’engage à régler la prestation par virement bancaire ou via Stripe sous 3 jours après la prise de rdv si c’est un rdv en visioconférence, et s’engage à régler la prestation en espèces ou en chèque lors du rdv si c’est un rdv en présentiel.
Le paiement via Stripe est sécurisé de ce fait, vos coordonnées bancaires ne circulent pas sur internet. Céline Bineteau Naturopathe s’engage à ne stocker aucune coordonnée bancaire.
Le règlement de 100 % est exigé sous 3 jours après la prise de rdv en visioconférence. En l’absence de ce règlement dans les délais, Céline Bineteau Naturopathe se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Article 5 – Délai de réalisation, durée, modification ou annulation d’un rendez-vous
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Céline Bineteau Naturopathe et le Client lors de la prise de rdv.
Le client peut annuler jusqu’à 24h avant l’heure de son rdv. Le rdv pourra être reporté à une date et un horaire ultérieur ou remboursé. Pour toute annulation dans les 24h précédant l’heure du rdv la consultation est due.
Article 6 – Obligations réciproques
Céline Bineteau Naturopathe s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Céline Bineteau Naturopathe est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.
Céline Bineteau Naturopathe peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Elle doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Article 7 : Responsabilité
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie proposés par Céline Bineteau Naturopathe ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Céline Bineteau Naturopathe ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Céline Bineteau Naturopathe ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Céline Bineteau Naturopathe demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Céline Bineteau Naturopathe décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Céline Bineteau Naturopathe ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.
Ainsi, vous êtes tenu(e) de prendre votre propre responsabilité et vos propres décisions concernant les conseils, informations et/ou services fournis sur ce site. En utilisant nos services, informations et/ou produits, vous êtes d’accord avec cette clause de non-responsabilité.
Article 8 – Droit de rétractation
(Note : uniquement en cas de contrat conclu à distance : téléphone, e-mail, voie postale, fax.)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du rdv.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@celinebineteau.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 10 – Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@celinebineteau.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.
(achat Internet) En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.